J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13420
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Arrêté du 30 août 1999 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
NOR : JUSB9910305A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 1999, M. Menez (Joël), magistrat du premier grade, deuxième groupe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 1999.